Les frontières de l'Etat social en Suisse. Administrations fiscales, fondations philanthropiques et reconnaissance d'utilité publique (7219)

Etat
Terminée
Début / Fin
01.02.2016 - 31.10.2019
Domaine(s) d'expertise
Bénévolat, philanthropie
Droit
Politiques sociales, action publique, état social
Sources de financement
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), division Sciences humaines et sociales (division I)
Requérant·e·s
Lambelet Alexandre
Lambelet Alexandre (HETSL)
Corequérant·e·s
Balsiger Philip (Université de Neuchâtel)
Collaboration de
Carnac Romain (HETSL)
Honegger Caroline (HETSL)

Description

Les fondations d’utilité publique ou philanthropiques peuvent être définies par leur fonction qui est celle d’allouer, sur une base volontaire et désintéressée, des ressources privées pour le bénéfice public. Elles sont donc un moyen de faire des dons ; mais il en existe d’autres. Dès lors, ce qui caractérise les fondations, c’est d’abord une forme particulière de donner, de gérer et de distribuer des ressources privées (généralement de l’argent) qui est hautement juridiquement régulée et institutionnalisée. Cette recherche veut questionner plus spécifiquement le travail de reconnaissance d’utilité publique. Ce travail est le fait des administrations fiscales, tant fédérales que cantonales. Ce sont ces dernières qui déterminent l’utilité publique et qui, en dernier ressort, dessinent au quotidien les « contours » de l’ « utilité publique », qui déterminent ce que cette notion inclut et exclut et qui dessinent, par là-même, la frontière entre l’Etat, le marché et le tiers secteur.

Publication(s) en relation

Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., & Honegger, C. (2019). Les incitations fiscales en faveur de l'utilité publique en Suisse : un débat tronqué ? L'Année PhiLanthropique, 1, 14-30.


Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., & Honegger, C. (2019). Tax incentives in favour of public utility in Switzerland : an incomplete debate ? The PhiLanthropic Year, 1, 31-47.

Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., & Honegger, C. (2019). Philanthropy, tax expenditures and competitive neutrality. What are the dilemmas facing tax administration employees? Expert Focus, 3, 218-221.

Balsiger, P., Carnac, R., Honegger, C. & Lambelet, A. (2019). La philanthropie : une concurrence au marché ? Les administrations fiscales suisses face aux demandes de reconnaissance d'utilité publique. Gouvernement et action publique, 3, 83-100.

Honegger, C., Carnac, R., Balsiger, P., & Lambelet, A. (2021). Why fiscally encourage philanthropy? Analysing discourses and issues of political actors who legislate on philanthropy in Switzerland. In G. Lideikyte Huber & H. Peter (dir), The Routledge Handbook of Taxation and Philanthropy (pp 38-55). Routledge, https://doi.org/10.4324/9781003139201-4

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