Protection de l'adulte: Repères juridiques et pratiques professionnelles

Présentation générale

Le droit de la protection de l'adulte doit faire face à des réalités sociales, familiales et économiques en constantes mutations. Aujourd'hui,

• le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées permettent de mieux tenir compte des souhaits émis à l'avance par les personnes devenues incapables de discernement 
• des représentant·e·s signalé·e·s par le Code civil peuvent agir, sans mandat exprès, à la place d'une personne devenue incapable de discernement 
• les curatelles sont définies sur mesure pour mieux s'adapter à la situation spécifique de la personne à protéger 
• la réglementation des placements à des fins d'assistance et des traitements sans consentement est plus contraignante pour les autorités

Les responsabilités des professionnel·le·s, leurs partenariats et leurs communications avec les autorités de protection de l'adulte changent.

Ce cours vise à donner aux institutions sociales, socio-éducatives et socio-médicales les repères juridiques et sociaux indispensables pour leur permettre de jouer un rôle actif dans ces transformations.

Objectifs d'apprentissage

Présentation et discussion du cadre légal applicable aux questions liées à la protection des adultes : droits fondamentaux, exercice des droits civils, capacité de discernement, mesures anticipées et représentation légale, mesures de protection (curatelles, placement à des fins d'assistance, contention et soins forcés), signalement et protection des données.